Situation: En 1890, pour encourager la colonisation et la natalité*, Honoré Mercier a voté l’« Acte portant privilège aux pères ou mères de famille ayant douze enfants vivants » (53 Vict., chap. 26). Cet acte se nomme aussi la « loi des 12 enfants ». Pourquoi la loi précise-t-elle que les douze enfants doivent être vivants pour avoir accès à la terre?
« Loi des 12 enfants »
« Parce qu’il est important de récompenser les naissances nées dans le lien sacré du mariage; Sa Majesté et la Législature de Québec décident que:
Tout père ou mère de famille a droit d’avoir cent acres* de terres publiques selon les conditions suivantes: vivre dans cette province, avoir douze enfants vivants et avoir des enfants nés en légitime* mariage. »
* natalité : nombre de naissances dans une population
* acre : unité de mesure d’un terrain (1 acre = environ 4000m2)
* légitime : qui respecte la loi
Source de l’extrait : Les débats de l’Assemblée législative, 2 juin 1910.
