Ma chère dame Julie, ma douce épousefemme qui est mariée,
La session du Parlement est commencée à Québec. Nous attendons toujours de savoir si notre loi sur la Banque de Montréal sera acceptée par le roi. Il ne manque plus que son accord à la loi pour mettre fin à ce processus. Laissez-moi vous expliquer le déroulement de ces longues sessions qui m’empêchent d’être avec vous.

Une première étape à la Chambre d’assemblée

Pour faire adopter une loi, il faut d’abord déposer un projet de loi devant la Chambre d’assemblée qui est composée de députés élus par la populationPopulation comes from the Latin populus, meaning “the people.”  We say population when we talk about a group.... La Chambre débat du projet, en discute et propose des modifications, si nécessaire. Si une majorité de députés vote «oui», la Chambre considère le projet adopté. En tant que président de la Chambre, je dois diriger les débats.

Une deuxième étape au conseil législatif

Le projet de loi est ensuite envoyé au Conseil législatif dont les membres sont nommés par le gouverneur. Là, les conseillers répètent la même procédure que nous. Ils ont le pouvoir de refuser nos projets de loi ou d’y ajouter des amendements (modifications).

Une troisième étape chez le gouverneur

Une fois que la Chambre d’assemblée et le Conseil législatif sont d’accord, le gouverneur doit signer notre projet pour créer cette nouvelle loi. Il a lui aussi le pouvoir de refuser les projets de loi.

L’application de la loi par le conseil exécutif

Maintenant que la loi a été adoptée, elle entre en vigueur. Le Conseil exécutif s’occupe de la faire appliquer. Les membres de ce conseil sont également nommés par le gouverneur.

Je serai de retour à Montréal à vos côtés, dès que ce processus sera complété.

Votre tout dévoué,
Louis-Joseph

* Chambre d’assemblée : groupe formé par les députés élus
* Conseil législatif : groupe de personnes choisies par le gouverneur qui étudie les décisions de la Chambre d’assemblée
* gouverneur : personne qui détient le pouvoir de diriger le gouvernement. (recitus)
* Conseil exécutif : groupe de personnes choisies par le gouverneur qui appliquent les lois adoptées par le Conseil législatif

Piste d’enseignement FLS :

• genre de texte : lettre

AuteurAuthor -  A person who writes something Auteur - Une personne qui écrit quelque chose : Léon Robichaud | Version originale en français

Traces of the past:

• • An election in 1820
  • Freedom of expression

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